1. Objet
Ces conditions encadrent l'utilisation du site du Marché de Noël des vendredi 18 et samedi 19 décembre 2026, organisé par RC IMMO, et les demandes envoyées depuis le site : stands, repas et partenariats. Envoyer un formulaire vaut acceptation de ces conditions.
2. Utilisation du site
Le site est gratuit et accessible à tous. Vous vous engagez à donner des informations exactes dans les formulaires et à ne pas envoyer de fausses demandes. L'organisateur peut ignorer toute demande abusive.
3. Stands exposants
- Le formulaire est une demande : il ne réserve pas le stand. L'organisation vous rappelle pour confirmer l'emplacement, puis vous envoie la facture : le stand n'est réservé qu'à réception du paiement.
- Le stand choisi sur le plan est un souhait. L'organisation peut proposer un autre emplacement selon les disponibilités et l'équilibre du marché.
- Les prix affichés sont hors taxes, pour les deux jours.
- Paiement : En une seule fois, par virement, sur facture envoyée par e-mail après l’appel de l’organisation. L’emplacement est réservé à réception du paiement.
- Annulation par l'exposant : Aucun remboursement en cas d’annulation par l’exposant.
- L'exposant reste responsable de son matériel, de ses produits et du respect des règles d'hygiène et de sécurité qui s'appliquent à son activité.
4. Repas
- Prix : 20 € TTC le repas. 1 ticket = 1 portion, à échanger dans les stands de restauration du marché, le vendredi soir ou le samedi.
- Paiement et retrait : Vous recevez la facture par e-mail, à régler par virement : la réservation est confirmée dès le paiement. Vos tickets vous sont envoyés par e-mail, ou vous les retirez à l’accueil du marché.
- Annulation : Pour modifier ou annuler une demande, appelez l’organisation avant de régler la facture.
- Les repas étant servis à une date déterminée, il n'y a pas de droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
5. Partenaires
- Le formulaire partenaire est une demande de contact. L'offre est validée par téléphone, puis par un devis ou une facture.
- Les prix affichés sont hors taxes. Paiement : Sur facture envoyée par e-mail, à régler par virement.
- Le partenaire fournit son logo avant le 1er décembre 2026 et garantit avoir le droit de l'utiliser.
6. Modification ou annulation de l'événement
Le programme, les invités et les animations peuvent évoluer. Si l'événement est annulé par l'organisateur, les sommes versées pour les stands, les repas et les offres partenaires sont remboursées.
7. Responsabilité
Les visiteurs restent responsables de leurs effets personnels et des enfants qui les accompagnent, notamment dans l'espace de jeux gonflables.
8. Litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez d'abord l'organisation au 05 34 03 24 40 : nous cherchons toujours une solution à l'amiable.
Médiation de la consommation : à compléter
Vos données personnelles sont traitées comme indiqué sur la page Données personnelles.
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026.